Jurisprudence sur l’art. 398 CPP

142 arrêts

1. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
2. 6B_121/2023Cour de droit pénal · 4.5.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
3. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
4. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
5. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
6. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
7. ATF 148 IV 1Droit pénal · 2022DE Mesure thérapeutique ambulatoire et institutionnelle ; requête de prononcé ultérieur de l'internement en raison de l'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle et demande de prononcé d'un internement primaire en raison de nouvelles infractions ; jonction des procédures ; compétence ; princ…
8. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
9. 6B_943/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Escroquerie par métier; fixation de la peine
10. 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
11. 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
12. 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
13. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
14. 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
15. 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
16. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
17. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
18. 6B_630/2021Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine
19. 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
20. 6B_482/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 6B_482/2022 Viol, 6B_487/2022 Viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, 6B_494/2022 Frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire