Jurisprudence sur l’art. 398 CO

29 arrêts

1. ATF 149 III 105Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Contrat "execution only" ; détournements des avoirs du client par un employé de la banque
2. ATF 147 III 463Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Responsabilité de la banque ; détermination du dommage
3. ATF 146 IV 218Droit pénal · 2020 Droit de consulter le dossier ; obligation de garder le silence sur la procédure et sur les personnes impliquées ; communications entre le défenseur et son mandant (art. 73 al. 2, 101 al. 1, 102 al. 1, 108 et 128 CPP
4. ATF 144 III 217Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part
5. ATF 143 III 653Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exclusion de la responsabilité contractuelle de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment
6. ATF 134 III 534Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
7. ATF 134 I 159Droit constitutionnel · 2008DE A Art. 82 let. a et art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. L'expert, qui voit sa note d'honoraires réduite par la décision du Tribunal cantonal qui l'a mandaté, a qualité pour interjeter un recours en matière de droit public (consid. 1.1 et 1.3)
8. ATF 129 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Emprunt par obligations ; responsabilité des auteurs du prospectus d'émission ; responsabilité du représentant des obligataires envers ceux-ci (art. 1156, 1157 ss et 398 CO)
9. ATF 128 III 22Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Responsabilité du mandataire (art. 398 al. 2 CO)
10. ATF 127 III 357Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
11. ATF 122 III 61Droit civil, poursuite et faillite · 1996DE Contrat d'architecte ; responsabilité en cas de dépassement de devis ; calcul du dommage (art. 398 al. 2 CO)
12. ATF 121 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Virement de fonds par clearing bancaire ; prétention contractuelle directe du donneur d'ordre contre la banque destinataire agissant contrairement aux instructions (art. 32, 112, 127, 398 al. 3 CO)
13. ATF 119 II 456Droit civil · 1993 Responsabilité contractuelle du médecin (art. 398 al. 1 et 2 CO). 1
14. ATF 119 II 333Droit civil · 1993DE Nécessité de chiffrer les conclusions du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. b OJ)
15. ATF 119 II 249Droit civil · 1993DE Contrat d'architecte ; responsabilité en cas de dépassement de devis (art. 398 al. 2 CO)
16. ATF 118 II 112Droit civil · 1992IT Réalisation du gage de gré à gré
17. ATF 117 II 563Droit civil · 1991 Responsabilité civile de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). 1
18. ATF 115 II 62Droit civil · 1989DE Contrat ayant pour objet le placement et la gestion de fortune
19. ATF 111 II 72Droit civil · 1985DE Responsabilité de l'architecte et de l'ingénieur ayant collaboré à la construction. 1
20. ATF 110 II 375Droit civil · 1984 Qualification du contrat entre le dentiste et son patient