Jurisprudence sur l’art. 399 CPP

60 arrêts

1. 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
2. 6B_1344/2023Ire Cour de droit pénal · 15.12.2023 Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
3. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
4. 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
5. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
6. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
7. 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
8. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
9. 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
10. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
11. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
12. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
13. 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
14. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
15. 1B_220/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
16. 6B_752/2022Cour de droit pénal · 29.3.2019 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
17. ATF 144 IV 383Droit pénal · 2018 Portée de l'appel (art. 399 al. 4 let. b CPP) ; étendue de l'examen de la juridiction d'appel (art. 404 al. 1 CPP)
18. ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
19. 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé
20. ATF 138 IV 157Droit pénal · 2012DE Annonce et déclaration d'appel