Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
- 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
- ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
- ATF 143 V 177Assurances sociales · 2017DE Délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir
- ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
- ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
- ATF 140 V 108Assurances sociales · 2014 Transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS
- ATF 133 V 297Assurances sociales · 2007DE Qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique
- ATF 132 V 209Assurances sociales · 2006 Légalité d'une directive de l'Office fédéral des assurances sociales, selon laquelle les indépendants sans employés ne sont autorisés à déduire du revenu déterminant soumis à cotisations que la moitié des cotisations courantes versées à l'institution de prévoyance à laquelle ils sont affiliés à t…