Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  2. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
  5. ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  6. ATF 143 V 177Assurances sociales · 2017DE Délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir
  7. ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  8. ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  9. ATF 140 V 108Assurances sociales · 2014 Transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert