Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 OPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  2. 8C_416/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  4. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  5. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_246/2022IIe Cour de droit social · 6.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_658/2021Ire Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-accidents (restitution)
  8. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)

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