Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

35 arrêts

  1. ATF 152 V 65Assurances sociales · 2026DE Notion d'accident ; accidents de plongée
  2. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  4. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  5. 8C_141/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  6. 8C_120/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  7. 8C_686/2024IVe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_574/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident, condition de recevabilité)
  9. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)
  10. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  11. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  12. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
  13. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  14. 8C_646/2023IVe Cour de droit public · 8.7.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  15. 8C_461/2023IVe Cour de droit public · 8.2.2024 Assurance-accidents (causalité)
  16. 8C_454/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  17. 8C_418/2023IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  18. 8C_337/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  19. 8C_331/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (lien de causalité; mesure médicale; indemnité journalière)
  20. ATF 149 V 218Assurances sociales · 2023DE Lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation ; lien de causalité ; état maladif antérieur ; cause occasionnelle et fortuite

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