Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
191 arrêts
- ATF 108 V 61Assurances sociales · 1982DE Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b ; résumé de la jurisprudence)
- ATF 106 V 89Assurances sociales · 1980 Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence)
- ATF 106 V 86Assurances sociales · 1980DE Limites de l'application de ce principe
- ATF 105 V 58Assurances sociales · 1979DE Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouveau cas d'assurance
- ATF 103 V 130Assurances sociales · 1977DE Détermination du moment de la survenance de l'invalidité (précision apportée à la jurisprudence)
- ATF 102 V 167Assurances sociales · 1976IT Statut du détenu dans l'assurance-invalidité
- ATF 102 V 165Assurances sociales · 1976DE Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale
- ATF 100 V 167Assurances sociales · 1974DE Survenance de l'invalidité (art. 4 al. 2 LAI)
- ATF 99 V 28Assurances sociales · 1973DE Notion de l'invalidité (art. 4 al. 1 LAI)
- ATF 98 V 270Assurances sociales · 1972DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales (art. 13 LAI): naissance du droit au traitement médical (art. 4 al. 2 LAI et art. 22 al. 2 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche)
- ATF 98 V 44Assurances sociales · 1972DE L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi (art. 4 et 8 LAI)