Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
254 arrêts
- 5A_275/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2022 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
- 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
- 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
- 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
- 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
- 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
- 4A_609/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3316/2019; ACJC/1412/2021)
- 4A_479/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4835/2015-4; CAPH/151/2020)
- 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
- 4A_425/2021Ire Cour de droit civil · 23.8.2022 Ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2738/2018; ACJC/824/2021)
- 4A_268/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Contrat de maintenance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5561/2020, ACJC/597/2022)
- 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
- 2C_546/2021IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
- 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
- ATF 146 III 203Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE A Art. 298 CPC ; audition de l'enfant et appréciation anticipée des preuves
- 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
- 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
- 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession