Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

191 arrêts

  1. ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
  2. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  4. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  5. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  6. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_64/2025IIIe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_546/2025IIIe Cour de droit public · 18.12.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_420/2025IIIe Cour de droit public · 7.11.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_358/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2025 Assurance-invalidité (révision)
  18. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_260/2024IIIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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