Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

39 arrêts

  1. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  2. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_446/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-accidents
  4. 8C_438/2022IVe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; état de santé; incapacité de travail; revenu d'invalide)
  5. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  6. ATF 148 V 301Assurances sociales · 2022DE Examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement ; gravité de l'accident
  7. ATF 148 V 138Assurances sociales · 2022 Examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte
  8. 8C_93/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-accidents (lien de causaltié; droit à la prestation d'assurance)
  9. 8C_724/2021Ire Cour de droit social · 8.6.2022 Assurance-accidents
  10. 8C_649/2021Ire Cour de droit social · 29.9.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_606/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  12. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
  13. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_259/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (causalité)
  15. ATF 146 V 51Assurances sociales · 2020DE 1re révision de la LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident
  16. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
  17. ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
  18. ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
  19. ATF 134 V 72Assurances sociales · 2008DE Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire

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