Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
243 arrêts
- 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
- 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
- 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
- 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
- 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
- 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
- 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_945/2022IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
- 5A_917/2023IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 5A_851/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2024 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
- 5A_844/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Droit de visite
- 5A_83/2023IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_823/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Restitution de délai de répudiation de la succession
- 5A_8/2023IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
- 5A_782/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_779/2023IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_777/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2024 Divorce (contribution d'entretien)