Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
254 arrêts
- 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
- 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
- 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
- 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
- 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
- 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
- 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
- 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
- 5A_245/2019IIe Cour de droit civil · 1.7.2019 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
- 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)