Jurisprudence sur l’art. 4 CC

243 arrêts

1. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
2. 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
3. 5A_751/2022IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
4. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
5. 5A_729/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2024 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
6. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
7. 5A_689/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2024 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
8. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
9. 5A_65/2024IIe Cour de droit civil · 27.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
10. 5A_592/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
11. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
12. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
13. 5A_565/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
14. 5A_512/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
15. 5A_511/2023IIe Cour de droit civil · 12.2.2024 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
16. 5A_506/2023IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
17. 5A_476/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
18. 5A_474/2024IIe Cour de droit civil · 23.8.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
19. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
20. 5A_42/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Approbation du rapport, changement de curateur