Jurisprudence sur l’art. 4 CC

243 arrêts

1. 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
2. 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
3. 5A_275/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Droit aux relations personnelles
4. 5A_274/2024IIe Cour de droit civil · 11.11.2024 Protection de la personnalité
5. 5A_263/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
6. 5A_22/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
7. 5A_206/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
8. 5A_108/2024IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Droit aux relations personnelles
9. 4A_70/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
10. 4A_63/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7127/2015 ACJC/1662/2023)
11. 4A_568/2023Ire Cour de droit civil · 10.7.2024 Contrat de bail; résiliation de bail pour les besoins d'un proche du bailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/17095/2020; ACJC/1410/2023)
12. 4A_500/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2024 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
13. 4A_50/2023Ire Cour de droit civil · 5.2.2024 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
14. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
15. 6B_940/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de classement (violation de domicile, etc.)
16. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
17. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
18. 5A_970/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
19. 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)
20. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé