Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
243 arrêts
- 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
- 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
- 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
- 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
- 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
- 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
- 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
- 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
- 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
- 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire