Jurisprudence sur l’art. 4 LAI

191 arrêts

1. ATF 140 V 290Assurances sociales · 2014DE Migraine
2. ATF 139 V 346Assurances sociales · 2013DE Fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue)
3. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
4. ATF 137 V 417Assurances sociales · 2011DE Supplément de rente en cas d'invalidité précoce
5. ATF 137 V 64Assurances sociales · 2011DE A Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF
6. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
7. ATF 136 V 279Assurances sociales · 2010DE Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est invalidante, se juge à l'aune de la jurisprudence relative aux t…
8. ATF 132 V 65Assurances sociales · 2006 Évaluation de l'invalidité
9. ATF 131 V 49Assurances sociales · 2005DE Dans ce contexte, il y a également lieu de prendre en considération les aspects qui parlent en défaveur d'une obligation de prestation de l'assurance-invalidité. (consid. 1.2)
10. ATF 130 V 396Assurances sociales · 2004DE La doctrine médicale dominante n'accorde qu'une portée limitée au diagnostic de psychalgies ; le fait par ailleurs que les systèmes de classification déterminants (surtout CIM-10 et DSM-IV) tendent, en tant qu'instruments de standardisation, à poser des définitions précises ne se recoupe pas néce…
11. ATF 130 V 352Assurances sociales · 2004DE Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI
12. ATF 130 V 343Assurances sociales · 2004DE Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles qu…
13. ATF 127 V 294Assurances sociales · 2001DE Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence)
14. ATF 126 V 461Assurances sociales · 2000DE La loi n'exige pas que l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain soient simultanées
15. ATF 126 V 157Assurances sociales · 2000 Légalité de la pratique administrative (ch. m. 5627 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes) d'après laquelle les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi à la nouvelle rente entière à laquelle a droit l'assuré dont l'invalidité s'est aggravée
16. ATF 122 V 206Assurances sociales · 1996DE Les "mineurs éducables" (à partir du 1er janvier 1996: les "assurés éducables qui n'ont pas atteint l'âge de vingt ans révolus") n'ont pas droit à des contributions aux frais d'école, lorsqu'ils bénéficient, dans le cadre de l'école publique, d'une formation scolaire spéciale au sens de la loi su…
17. ATF 120 V 106Assurances sociales · 1994DE La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se limite à l'invalidité dans l'activité lucrative
18. ATF 112 V 275Assurances sociales · 1986DE Une atteinte à la santé constitue un cas d'assurance spécifique pour chacune des mesures de réadaptation professionnelle prévues par la loi
19. ATF 111 V 21Assurances sociales · 1985DE Notion d'incapacité de gain permanente (résumé et confirmation de la jurisprudence ; consid. 3). L'art. 29 RAI est conforme à la loi (consid. 4)
20. ATF 109 V 23Assurances sociales · 1983DE Art. 4 et 28 LAI. - Portée de l'évaluation faite par la Caisse nationale ou par l'assurance militaire pour la détermination de l'invalidité dans l'assurance-invalidité (consid. 2a, confirmation et précision de jurisprudence). - Une appréciation différente peut notamment résulter du fait que les r…