Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- ATF 152 V 65Assurances sociales · 2026DE Notion d'accident ; accidents de plongée
- ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
- ATF 149 V 218Assurances sociales · 2023DE Lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation ; lien de causalité ; état maladif antérieur ; cause occasionnelle et fortuite
- ATF 148 V 301Assurances sociales · 2022DE Examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement ; gravité de l'accident
- ATF 148 V 138Assurances sociales · 2022 Examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte
- ATF 146 V 51Assurances sociales · 2020DE 1re révision de la LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident
- ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
- ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
- ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
- ATF 134 V 72Assurances sociales · 2008DE Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire