Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 LPA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
- 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
- 2C_603/2023Ire Cour de droit public · 21.2.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
- 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 2C_187/2021Ire Cour de droit public · 11.5.2021 Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
- 8C_816/2015Ire Cour de droit public · 12.9.2016 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
- 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique