Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  6. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_314/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  9. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  11. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  12. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
  13. ATF 143 V 81Assurances sociales · 2017IT Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142. 112.681) ; Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coor…
  14. ATF 141 V 396Assurances sociales · 2015 Droit aux prestations complémentaires suisses du bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine
  15. ATF 141 V 155Assurances sociales · 2015DE Droit à des prestations complémentaires calculées séparément
  16. ATF 139 V 307Assurances sociales · 2013 Calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité

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