Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4 LPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  6. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_314/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  9. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 6B_1022/2023Ire Cour de droit pénal · 27.3.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  11. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  12. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale

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