Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4 OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- ATF 129 IV 282Droit pénal · 2003DE Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière
- ATF 126 II 192Droit administratif · 2000DE Retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne
- ATF 126 IV 91Droit pénal · 2000DE Adaptation de la vitesse à la distance de visibilité
- ATF 111 IV 167Droit pénal · 1985DE "opération escargot" organisée sur l'autoroute à des fins de protestation
- ATF 101 IV 218Droit pénal · 1975 1
- ATF 100 IV 279Droit pénal · 1974 De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure de s'arrêter sur l'espace le plus court qui est éclairé, soit 50 m sur la partie gauche de la chaussée (consid. 2 a)
- ATF 99 IV 170Droit pénal · 1973DE Adaptation de la vitesse à la distance sur laquelle porte la visibilité
- ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
- ATF 93 IV 115Droit pénal · 1967DE Adaptation de la vitesse à la visibilité
- ATF 93 IV 96Droit pénal · 1967DE Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic
- ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2