Jurisprudence sur l’art. 40 LPMéd

15 arrêts

1. 2C_117/2026IIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assistance judiciaire; plainte, instruction disciplinaire
2. ATF 151 I 19Droit constitutionnel · 2025DE Demande de constatation concernant le caractère contraignant, dans le cadre de relations thérapeutiques, d'un "rejet" personnel des directives médico-éthiques de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et les conséquences, en termes de droit de surveillance, du non-respect de ces directiv…
3. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
4. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
5. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
6. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
7. 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
8. ATF 149 II 109Droit administratif · 2023 Devoirs professionnels du médecin ; sanction disciplinaire ; erreur de diagnostic qui a conduit à l'ablation de l'utérus d'une patiente
9. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
10. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
11. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
12. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
13. 2C_759/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Droit du patient
14. ATF 142 II 256Droit administratif · 2016DE Libération du secret professionnel ; qualité pour recourir
15. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie