Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 40 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

ATF 103 Ib 184Droit administratif · 1977DE Art. 40 CP, art. 242 PPF. L'incapacité de supporter l'incarcération n'entraîne pas nécessairement l'interruption de l'exécution de la peine
ATF 100 Ib 271Droit administratif · 1974 La dernière concerne les modalités d'incarcération de certaines catégories de détenus (consid. 1 lit. b)