Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 40 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 134 IV 97Droit pénal · 2008DE A Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité
- ATF 106 IV 321Droit pénal · 1980DE Garantie de la liberté personnelle
- ATF 103 Ib 184Droit administratif · 1977DE Art. 40 CP, art. 242 PPF. L'incapacité de supporter l'incarcération n'entraîne pas nécessairement l'interruption de l'exécution de la peine
- ATF 100 Ib 271Droit administratif · 1974 La dernière concerne les modalités d'incarcération de certaines catégories de détenus (consid. 1 lit. b)