Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 40 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
43 arrêts
- 7B_176/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
- 6B_324/2026Ire Cour de droit pénal · 21.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire)
- 6B_164/2026Ire Cour de droit pénal · 1.4.2026 Expulsion
- 6B_136/2026Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de procuration)
- 5A_496/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Avis de saisie (plainte LP)
- 5A_331/2026IIe Cour de droit civil · 21.4.2026 Saisies
- 5A_291/2026IIe Cour de droit civil · 14.4.2026 Mesures superprovisionnelles (droit aux relations personnelles du grand-parent sur un enfant né de parents non mariés)
- 4F_19/2026Ire Cour de droit civil · 8.7.2026 Révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2026 (4A_128/2026 (arrêt C3 25 166))
- 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_123/2025Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 février 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CCI n° 25888/GR/PAR/FJT [c-26708/PAR])
- ATF 151 I 285Droit constitutionnel · 2025DE Monopole cantonal des avocats dans le domaine de la procédure juridictionnelle administrative
- 7B_597/2025IIe Cour de droit pénal · 29.7.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_433/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Décision judiciaire ultérieure indépendante; retrait de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production d'une procuration)
- 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_480/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Récusation (droit de garde sur des enfants mineurs; mesures provisionnelles)
- 4A_557/2024Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Bail à loyer; congé; procédure simplifiée (recours manifestement infondé)
- 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
- 7F_40/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Requêtes de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2024 (7B_501, 502, 503, 504, 505/2024 [ordonnances BB.2024.41, BB.2024.42, BB. 2024.43, BB.2024.44, BB.2024.45])
- 7B_900/2024IIe Cour de droit pénal · 4.10.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
- 7B_789/2024IIe Cour de droit pénal · 19.8.2024 Déni de justice (recours manifestement irrecevable)