Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 400 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
- 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
- 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
- 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
- 6B_1515/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale