Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 401 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- ATF 151 IV 219Droit pénal · 2025 Appel joint ; exclusion de l'appel joint sur appel joint. L'appelant principal confronté à un appel joint ne peut pas, à son tour, déposer un appel joint à l'encontre de ce même appel joint
- 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
- 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_1296/2023Ire Cour de droit pénal · 3.9.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
- 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
- 6B_427/2022Cour de droit pénal · 11.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
- ATF 147 IV 505Droit pénal · 2021 Recevabilité de l'appel joint du ministère public ; principe de la bonne foi en procédure
- ATF 147 IV 36Droit pénal · 2021DE Transformation d'un appel principal en appel joint