Jurisprudence sur l’art. 406 CPP

27 arrêts

1. 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
2. 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
3. 6B_93/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Instigation à la soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, droit d'être entendu, etc
4. 6B_90/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, ne bis in idem, principe de la bonne foi et de la confiance
5. 6B_432/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Droit d'être entendu (homicide par négligence; violation grave qualifiée de la LCR; contravention à la LStup)
6. ATF 150 IV 417Droit pénal · 2024DE Traitement de l'appel en procédure écrite pour évaluer les conditions de l'expulsion
7. 7F_18/2024IIe Cour de droit pénal · 5.7.2024 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_271/2023 du 1er février 2024 (7B_271/2023, 7B_445/2023 (Arrêt P/17122/2016 - AARP/13/2023))
8. 7B_603/2023IIe Cour de droit pénal · 23.2.2024 Limitation de l'accès au dossier
9. 7B_541/2024IIe Cour de droit pénal · 22.7.2024 Refus de l'assistance judiciaire
10. 7B_215/2022IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
11. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
12. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
13. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
14. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
15. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
16. 6B_253/2023Cour de droit pénal · 16.3.2023 Procédure écrite; levée de séquestre; arbitraire; droit d'être entendu, etc
17. 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
18. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
19. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
20. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu