Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 40b OACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
- 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
- ATF 144 V 202Assurances sociales · 2018DE Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars …
- ATF 142 V 380Assurances sociales · 2016DE Gain assuré des handicapés
- ATF 140 V 89Assurances sociales · 2014DE Gain assuré des handicapés. L'art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4)
- ATF 133 V 530Assurances sociales · 2007DE Art. 23 LACI; art. 40b OACI: Gain assuré des handicapés. L'atteinte a lieu "immédiatement avant" le chômage, au sens de l'art. 40b OACI, lorsque la diminution de la capacité de gain n'a pas (encore) eu d'effet sur le salaire déterminant pour le calcul du gain assuré selon l'art. 23 al. 1 LACI, en…
- ATF 133 V 524Assurances sociales · 2007DE Gain assuré des handicapés
- ATF 132 V 357Assurances sociales · 2006DE Est déterminant le salaire effectivement réalisé durant une certaine période avant la diminution de la capacité de gain en raison d'une atteinte à la santé