Jurisprudence sur l’art. 41 CP

51 arrêts

1. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
2. 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
3. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
4. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
5. 6B_883/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Fixation de la peine; arbitraire
6. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
7. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
8. 6B_676/2025Ire Cour de droit pénal · 5.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; principe in dubio pro reo; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
9. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
10. 6B_32/2026Ire Cour de droit pénal · 7.9.2026 Infraction et contravention à la LStup; infraction à la LEI; arbitraire; fixation de la peine
11. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
12. ATF 151 IV 357Droit pénal · 2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière ; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine privative de liberté minimale d'un an prescrite par l'art. 90 al. 3 L…
13. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
14. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
15. 6B_733/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
16. 6B_61/2024Ire Cour de droit pénal · 16.1.2025 Voies de fait qualifiées; séjour illégal; fixation de la peine
17. 6B_574/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Infraction à la LStup; fixation de la peine; arbitraire
18. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
19. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
20. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence