Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 41 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. ATF 151 III 143Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 356 ss CO ; obligation du bailleur de services de cotiser pour la retraite anticipée
  2. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  3. 9C_298/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle

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