Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 41 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

32 arrêts

  1. ATF 107 V 17Assurances sociales · 1981DE Moment de la suppression du droit à la rente entière d'invalidité réduite, par voie de revision, à une demi-rente mais totalement supprimée par l'autorité judiciaire de dernière instance dans le cadre d'une reformatio in peius: - L'art. 41 LAI et l'art. 88bis al. 2 RAI sont applicables par analog…
  2. ATF 105 V 266Assurances sociales · 1979DE Retrait de l'effet suspensif du recours en cas de réduction ou suppression de rentes d'invalidité dans le cadre d'une procédure de revision
  3. ATF 105 V 173Assurances sociales · 1979DE Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité de mesures de réadaptation. - Délimitation du…
  4. ATF 105 V 29Assurances sociales · 1979DE Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI). - Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises. - Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les conditions mises à cette mesure soient réalisée…
  5. ATF 104 V 148Assurances sociales · 1978DE Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI)
  6. ATF 104 V 146Assurances sociales · 1978DE Les dispositions de l'art. 88a RAI concernant la revision des rentes sont aussi applicables en cas d'affection évoluant par poussées
  7. ATF 103 V 23Assurances sociales · 1977 Révision de la rente (art. 41 LAI)
  8. ATF 99 V 103Assurances sociales · 1973DE Revision de la rente (art. 41 LAI)
  9. ATF 99 V 98Assurances sociales · 1973DE Revision de la rente (art. 41 LAI)
  10. ATF 98 V 100Assurances sociales · 1972DE Revision de la rente et de l'allocation pour impotent. - Sens de l'expression "pour l'avenir" à l'art. 41 LAI. - L'art. 48 al. 2 LAI n'est pas applicable en cas de revision
  11. ATF 98 V 52Assurances sociales · 1972DE Art. 41 LAI et 87 al. 2 RAI. L'indication de la date d'une revision dans une décision de rente n'a que la portée d'une remarque administrative interne: elle ne garantit aucunement l'allocation de la rente jusqu'à la date indiquée
  12. ATF 96 V 135Assurances sociales · 1970 Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de révision, l'état de l'assuré s'est modifié

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