Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
551 arrêts
- ATF 126 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Responsabilité des entreprises de remontées mécaniques (art. 41, art. 58, art. 97 CO)
- ATF 124 III 363Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Conditions de la responsabilité d'un cabinet d'avocats pour le renseignement erroné donné par l'un de ses membres (art. 41 CO et art. 568 CO)
- ATF 123 III 306Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO)
- ATF 123 III 220Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Raisons de commerce (art. 944 ss CO, 950 CO) ; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
- ATF 122 III 5Droit civil, poursuite et faillite · 1996DE Acte illicite ; indemnité pour tort moral ; prescription (art. 41 ss, art. 49 al. 1 et art. 60 al. 2 CO)
- ATF 119 II 127Droit civil · 1993DE Recours de l'entrepreneur contre un bureau d'ingénieurs avec lequel il n'est pas lié contractuellement
- ATF 117 II 547Droit civil · 1991 Pratique du karting
- ATF 117 II 394Droit civil · 1991DE Illicéité du comportement d'un plaideur en procédure (art. 41 CO). 1
- ATF 117 II 315Droit civil · 1991 Responsabilité des reviseurs au sens des art. 18 ss LB
- ATF 117 IV 139Droit pénal · 1991DE Escroquerie lors de la vente de stupéfiants. 1
- ATF 116 II 695Droit civil · 1990DE Responsabilité découlant d'un acte de complaisance (art. 41 CO). 1
- ATF 116 Ib 367Droit administratif · 1990DE Responsabilité de la Confédération pour le comportement de son fonctionnaire lors d'une soumission
- ATF 116 Ia 162Droit constitutionnel · 1990DE Répartition des frais en cas d'acquittement ou de classement de la procédure
- ATF 115 II 474Droit civil · 1989DE Responsabilité de celui qui fait métier de l'offre d'appartements de vacances. 1
- ATF 113 Ib 420Droit administratif · 1987DE Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux
- ATF 113 II 246Droit civil · 1987DE Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski (art. 41, art. 97 CO)
- ATF 112 II 439Droit civil · 1986 Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1
- ATF 112 II 138Droit civil · 1986 Responsabilité de l'employeur. L'employeur qui ne prend pas les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter qu'une employée de maison ne soit blessée à la suite d'une manipulation, par un autre employé, d'une arme à feu chargée exposée dans une pièce de sa villa engage sa r…
- ATF 111 II 471Droit civil · 1985DE Responsabilité de la banque qui donne un renseignement sur la solvabilité d'un client. 1
- ATF 108 II 305Droit civil · 1982DE Prétention d'un sous-traitant contre une commune pour des travaux effectués à un bâtiment scolaire sis sur son territoire en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur général. 1