Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
545 arrêts
- ATF 117 II 547Droit civil · 1991 Pratique du karting
- ATF 117 II 394Droit civil · 1991DE Illicéité du comportement d'un plaideur en procédure (art. 41 CO). 1
- ATF 117 II 315Droit civil · 1991 Responsabilité des reviseurs au sens des art. 18 ss LB
- ATF 117 IV 139Droit pénal · 1991DE Escroquerie lors de la vente de stupéfiants. 1
- ATF 116 II 695Droit civil · 1990DE Responsabilité découlant d'un acte de complaisance (art. 41 CO). 1
- ATF 116 Ib 367Droit administratif · 1990DE Responsabilité de la Confédération pour le comportement de son fonctionnaire lors d'une soumission
- ATF 116 Ia 162Droit constitutionnel · 1990DE Répartition des frais en cas d'acquittement ou de classement de la procédure
- ATF 115 II 474Droit civil · 1989DE Responsabilité de celui qui fait métier de l'offre d'appartements de vacances. 1
- ATF 113 Ib 420Droit administratif · 1987DE Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux
- ATF 113 II 246Droit civil · 1987DE Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski (art. 41, art. 97 CO)
- ATF 112 II 439Droit civil · 1986 Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1
- ATF 112 II 138Droit civil · 1986 Responsabilité de l'employeur. L'employeur qui ne prend pas les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter qu'une employée de maison ne soit blessée à la suite d'une manipulation, par un autre employé, d'une arme à feu chargée exposée dans une pièce de sa villa engage sa r…
- ATF 111 II 471Droit civil · 1985DE Responsabilité de la banque qui donne un renseignement sur la solvabilité d'un client. 1
- ATF 108 II 305Droit civil · 1982DE Prétention d'un sous-traitant contre une commune pour des travaux effectués à un bâtiment scolaire sis sur son territoire en cas d'insolvabilité de l'entrepreneur général. 1
- ATF 104 II 95Droit civil · 1978IT La victime indirecte, c'est-à-dire le tiers qui n'est lésé que par ricochet, n'a pas qualité pour agir en réparation du dommage. 2
- ATF 103 II 330Droit civil · 1977 Responsabilité du preneur pour le dommage causé par une explosion survenue dans l'appartement loué, à la suite de l'ouverture des robinets d'une cuisinière à gaz aux fins de suicide (consid. 2)
- ATF 102 II 85Droit civil · 1976 Responsabilité de celui qui provoque la rupture d'un câble électrique appartenant au service de distribution, pour le dommage causé à des entreprises momentanément privées de courant
- ATF 101 II 69Droit civil · 1975 Acte illicite consistant dans l'établissement d'un faux certificat en faveur de l'employé d'une société anonyme
- ATF 100 II 120Droit civil · 1974DE Atteinte à la propriété foncière d'un tiers
- ATF 98 II 40Droit civil · 1972DE Limites de l'obligation incombant à un canton de lutter contre le verglas sur son réseau routier