Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
550 arrêts
- 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_474/2026Ire Cour de droit pénal · 13.8.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (lésions corporelles par négligence)
- 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
- 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
- 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
- 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
- 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
- 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
- 4A_476/2025Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Contrat de vente d'actions, interprétation, dol
- ATF 151 III 95Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 423 CO et art. 2 al. 2 let. f LDA ; action en remise du gain en cas de violation du droit d'auteur ; mauvaise foi de celui qui viole le droit d'auteur dans le cas d'oeuvres des arts appliqués
- 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
- 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
- 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_956/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
- 7B_953/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_943/2023IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_928/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)