Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
166 arrêts
- ATF 101 IV 7Droit pénal · 1975IT Conduite en état d'ébriété ; sursis
- ATF 100 IV 252Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 100 IV 200Droit pénal · 1974DE Relation entre le traitement ambulatoire de l'alcoolisme et l'exécution de la peine
- ATF 100 IV 197Droit pénal · 1974DE Révocation du sursis à l'exécution de la peine
- ATF 100 IV 193Droit pénal · 1974DE Sursis en cas de conduite en état d'ébriété. 1
- ATF 100 IV 133Droit pénal · 1974DE Sursis en matière de conduite en état d'ébriété
- ATF 100 IV 132Droit pénal · 1974DE Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant
- ATF 100 IV 9Droit pénal · 1974DE Sursis en matière de conduite en état d'ébriété
- ATF 99 IV 192Droit pénal · 1973 Les deux Chambres fédérales n'ayant pas manifesté clairement et de façon unanime la portée qu'il convenait de donner à cette disposition, le Tribunal fédéral a décidé de la considérer comme une simple règle de compétence
- ATF 99 IV 133Droit pénal · 1973 Seul le condamné qui a subi en une fois, dans les cinq ans, une peine d'emprisonnement de plus de trois mois peut se voir refuser le sursis en application de cette disposition
- ATF 99 IV 68Droit pénal · 1973DE Sursis. 1
- ATF 98 IV 313Droit pénal · 1972DE Prévision du comportement futur
- ATF 98 IV 249Droit pénal · 1972DE Cas de peu de gravité
- ATF 98 Ia 220Droit constitutionnel · 1972 Conflit de compétence selon l'art. 223 CPM
- ATF 98 IV 166Droit pénal · 1972DE Compétence pour la révocation du sursis à l'exécution de la peine
- ATF 98 IV 164Droit pénal · 1972 Cette disposition s'applique aussi lorsque la cause de la révocation du sursis consiste dans la commission d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve
- ATF 98 IV 159Droit pénal · 1972DE Octroi du sursis en matière d'ivresse au volant. 1
- ATF 98 IV 124Droit pénal · 1972 Portée de la disposition (consid. 9)
- ATF 98 IV 76Droit pénal · 1972DE Cette disposition pose, en ce qui concernel'amendement du condamné, les mêmes exigences que l'art. 41 ch. 1 CP
- ATF 98 IV 73Droit pénal · 1972DE Compétence pour prononcer la révocation du sursis. 1