Jurisprudence sur l’art. 41 CP

166 arrêts

1. ATF 97 IV 5Droit pénal · 1971DE Révocation du sursis à l'exécution de la peine
2. ATF 96 IV 102Droit pénal · 1970DE Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant
3. ATF 95 IV 125Droit pénal · 1969DE Révocation du sursis à l'exécution de la peine. 1
4. ATF 95 IV 121Droit pénal · 1969DE La durée du délai d'épreuve se détermine principalement selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que selon le risque de récidive (consid. 1). 2
5. ATF 95 IV 55Droit pénal · 1969DE Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1
6. ATF 95 IV 49Droit pénal · 1969DE Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1
7. ATF 95 IV 11Droit pénal · 1969IT Bris de scellés
8. ATF 95 IV 1Droit pénal · 1969DE Révocation du sursis. L'auteur du délit prévu à l'art. 90 ch. 2 LCR, qui peut être commis intentionnellement ou par une négligence grave, trompe la confiance du juge, même si la commission intentionnelle de ce délit n'est pas constatée
9. ATF 94 IV 51Droit pénal · 1968DE Quand peut-on, du fait que l'inculpé conteste sa culpabilité ou nie d'être l'auteur de l'acte, conclure que son caractère ne permet pas d'escompter un amendement définitif en cas de condamnation à une simple peine conditionnelle?
10. ATF 94 IV 49Droit pénal · 1968DE Le sursis ne peut être accordé pour une peine complémentaire qui, avec la peine principale, excède un an, alors même que la peine principale a été radiée au casier judiciaire
11. ATF 94 IV 14Droit pénal · 1968DE Le droit et le devoir du juge de révoquer le sursis ne sont pas subordonnés à l'observation d'un delai (consid. a). 2. L'action pénale prend fin par le prononce du dernier jugement cantonal sur le fond ; peu importe que le sursis à l'exécution de la peine ait été accordé ou refusé au condanncé (c…
12. ATF 94 IV 11Droit pénal · 1968DE Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve. 2
13. ATF 93 IV 3Droit pénal · 1967DE 1
14. ATF 93 IV 1Droit pénal · 1967DE Le jugement déclaratif de paternité, passé en force, lie le juge pénal
15. ATF 92 IV 198Droit pénal · 1966 Pouvoir d'examen de la Cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois, touchant l'art. 41 CP (examen des questions d'appréciation limité à "l'arbitraire")
16. ATF 92 IV 167Droit pénal · 1966 Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang
17. ATF 91 IV 113Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine
18. ATF 91 IV 60Droit pénal · 1965DE Si aucune action pénale n'est ouverte touchant le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve ou qu'une procédureouverte soit close pour des raisons de forme quelconques, le juge chargé de se prononcer sur la révocation du sursis doit pouvoir constater et apprécier lui-même le nouveau cri…
19. ATF 91 IV 57Droit pénal · 1965DE 1
20. ATF 91 IV 1Droit pénal · 1965DE On ne peut accorder ni le sursis à l'exécution de la peine, ni la radiation éventuelle et anticipée de l'amende au casier judiciaire en raison du vague espoir que le condamné se conduira bien, contrairement à ce que l'on attend