Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
165 arrêts
- ATF 80 IV 218Droit pénal · 1954DE Le droit et le devoir du juge de révoquer le sursis ne sont soumis à aucun délai
- ATF 80 IV 214Droit pénal · 1954DE Quels actes commis à l'étranger sont des crimes ou des délits au sens de cette disposition? (consid. 1 à 3)
- ATF 80 IV 71Droit pénal · 1954 1
- ATF 80 IV 13Droit pénal · 1954DE Conditions de l'octroi du sursis au conducteur pris de boisson
- ATF 80 IV 10Droit pénal · 1954DE Le sursis ne peut être accordé pour une seconde peine complémentaire, qui, avec la peine principale, n'atteint pas un an, mais dépasse cette durée avec la peine principale et une première peine complémentaire, et cela même si la première peine complémentaire a été remise par voie de grâce