Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")
- ATF 148 V 70Assurances sociales · 2022DE Al. 1 et 4 des dispositions transitoires de la modification de la LAMal du 21 décembre 2007 (financement hospitalier) ; financement des traitements en milieu hospitalier pour des cas transitoires, avec admission en 2011 et sortie en 2012 ; part cantonale
- ATF 145 V 304Assurances sociales · 2019DE Limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière ; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal
- ATF 145 V 128Assurances sociales · 2019 Rappel de la jurisprudence selon laquelle un canton peut fixer un volume maximal de prestations dans le cadre de mandats de prestations attribués aux établissements hospitaliers qui figurent sur la liste cantonale au sens de l'art. 39 al. 1 let. e LAMal (consid. 6.2)
- ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
- ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations
- ATF 141 V 206Assurances sociales · 2015DE Traitement volontaire extra-cantonal
- ATF 140 V 277Assurances sociales · 2014DE Champ d'application territorial. L'art. 41 al. 3 LAMal, qui prévoit la prise en charge par l'assureur et le canton de résidence de leur part respective de rémunération des traitements hospitaliers qui pour des raisons médicales sont prodigués dans un hôpital non répertorié du canton de résidence,…
- ATF 138 V 510Assurances sociales · 2012IT Nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts