Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 41 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
- 9C_298/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle