Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 412 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

37 arrêts

  1. 6B_1422/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  2. 6B_1416/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  3. 6B_135/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2024 Demande de révision; arbitraire
  4. 6B_1251/2023Ire Cour de droit pénal · 27.6.2024 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
  5. 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
  6. 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales
  7. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  8. 6B_525/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Demande de révision (abus de confiance)
  9. 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
  10. 6B_244/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  11. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  12. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
  13. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
  14. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  15. ATF 146 IV 185Droit pénal · 2020DE A Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF
  16. 7B_518/2024IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
  17. 6B_361/2021Cour de droit pénal · 27.4.2020 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu

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