Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 412 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

36 arrêts

  1. 6F_8/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 septembre 2020 (6B_510/2020 (Arrêt n° 76 PE18.023278-EBJ))
  2. 6B_940/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Révision (contrainte sexuelle, viol, etc.); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_649/2024Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Révision (abus de confiance, gestion déloyale)
  4. 6B_454/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_269/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision (assassinat); droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
  7. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  8. 7B_1432/2024IIe Cour de droit pénal · 24.1.2025 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  9. 6F_26/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Révision, demande de révision du jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
  10. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  11. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
  12. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  13. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  14. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
  15. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  16. 7B_119/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2024 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  17. 6B_81/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
  18. 6B_482/2024Ire Cour de droit pénal · 16.10.2024 Révision; arbitraire
  19. 6B_240/2023Ire Cour de droit pénal · 10.1.2024 Demande de révision
  20. 6B_206/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Révision (assassinat)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert