Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 413 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

20 arrêts

  1. 6B_649/2024Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Révision (abus de confiance, gestion déloyale)
  2. 6B_269/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision (assassinat); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
  4. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  5. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  6. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
  7. 6B_463/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  8. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
  9. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  10. 6B_81/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
  11. 6B_482/2024Ire Cour de droit pénal · 16.10.2024 Révision; arbitraire
  12. 6B_240/2023Ire Cour de droit pénal · 10.1.2024 Demande de révision
  13. 6B_206/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Révision (assassinat)
  14. 6B_1251/2023Ire Cour de droit pénal · 27.6.2024 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
  15. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  16. 6B_244/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  17. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
  18. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  19. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  20. 6B_361/2021Cour de droit pénal · 27.4.2020 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu

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