Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")
- ATF 151 V 30Assurances sociales · 2025DE Contrôle systématique a posteriori du caractère économique des prestations hospitalières ambulatoires au niveau des procédés (positions tarifaires) ; remise des dossiers du fournisseur de prestations afin de procéder à un contrôle par échantillonnage des indications médicales des prestations fact…
- 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
- 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
- ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations
- ATF 139 V 244Assurances sociales · 2013DE Point de départ du délai de péremption du droit d'être remboursé dans le système du tiers garant