Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
2. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
3. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée
4. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
5. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
6. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
7. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
8. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
9. 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
10. 1C_15/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2025 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
11. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
12. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
13. 1C_124/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; mise en conformité de places de stationnement en zone agricole
14. 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
15. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
16. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
17. 1C_108/2025Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
18. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
19. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
20. 7B_899/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)