Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 263 arrêts
- 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
- 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
- 7B_378/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Déclaration d'appel; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_376/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
- 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_363/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_362/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
- 7B_36/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Refus d'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
- 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
- 7B_325/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
- 7B_321/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Refus de retranchement de pièce (irrecevabilité)
- 7B_317/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Modalités relatives à l'exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_312/2026IIe Cour de droit pénal · 7.5.2026 Tardiveté de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_31/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_308/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Interruption de l'exécution de peines et de mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
- 7B_299/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Refus de retranchement de pièces (mesures de surveillance secrètes)