Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 7B_290/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Mandat d'amener; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 7B_286/2026IIe Cour de droit pénal · 17.7.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; récusation
3. 7B_271/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
4. 7B_26/2026IIe Cour de droit pénal · 15.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
5. 7B_259/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
6. 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
7. 7B_255/2026IIe Cour de droit pénal · 22.6.2026 Tardiveté du recours cantonal; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
8. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
9. 7B_24/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Mise sous scellés et consultation de pièces d'un dossier pénal archivé; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
10. 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
11. 7B_234/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peine
12. 7B_233/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
13. 7B_232/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
14. 7B_231/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
15. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
16. 7B_210/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
17. 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
18. 7B_201/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Demande de révision, ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
19. 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
20. 7B_196/2026IIe Cour de droit pénal · 13.4.2026 Validité d'une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)