Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 7B_193/2026IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Refus d'assistance judiciaire
  2. 7B_191/2026IIe Cour de droit pénal · 2.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_188/2025IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_182/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_176/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  6. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
  7. 7B_159/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de remise de frais; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_150/2024IIe Cour de droit pénal · 16.1.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnités)
  9. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
  10. 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_1425/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  12. 7B_1424/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  13. 7B_1423/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, qualité pour recourir, droit d'être entendu)
  14. 7B_1418/2025IIe Cour de droit pénal · 17.2.2026 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
  16. 7B_1405/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Déni de justice
  17. 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_1402/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Délit impossible de meurtre; complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; complicité de contrainte sexuelle; complicité de viol; complicité d'inceste; violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire
  19. 7B_1393/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Violation des règles de la circulation routière etc
  20. 7B_139/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN

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