Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

154 arrêts

  1. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  2. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
  3. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  4. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  5. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  7. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  8. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  9. 6B_874/2024Ire Cour de droit pénal · 5.5.2025 Sursis
  10. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  11. 6B_796/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Quotité de la peine (escroquerie, etc.); violation du principe de célérité; arbitraire
  12. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
  13. 6B_665/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Quotité de la peine (contrainte; contrainte sexuelle; viol, etc.); sursis
  14. 6B_574/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Infraction à la LStup; fixation de la peine; arbitraire
  15. 6B_570/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance; refus du sursis partiel
  16. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
  17. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
  18. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  19. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
  20. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire

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