Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
49 arrêts
- 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial
- 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_740/2020IIe Cour de droit public · 16.6.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi immédiat de Suisse
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
- 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1039/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
- 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse