Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 263 arrêts
- 6B_670/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Injure; tentative de contrainte; contrainte; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_653/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; violation simple des règles de la circulation routière
- 6B_649/2024Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Révision (abus de confiance, gestion déloyale)
- 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
- 6B_64/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Expulsion; arbitraire
- 6B_631/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; enlèvement de mineur; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
- 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
- 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
- 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
- 6B_545/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; interdiction d'exercer une activité professionnelle ou toute activité non professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
- 6B_53/2026Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; restitution de délai (révision; arbitraire; droit d'être entendu)
- 6B_475/2026Ire Cour de droit pénal · 21.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnité)
- 6B_472/2026Ire Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
- 6B_459/2026Ire Cour de droit pénal · 14.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_436/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif et motivation insuffisante)